Conditions générales de ventes
Laura Declercq
Auto-entrepreneur, numéro SIRET 922 967 534 00012, au 15 rue du Taennchel, 68590 THANNENKIRCH.
Conditions générales
Ayant une entreprise non soumise à la TVA ("TVA non applicable en application de l'article 293B du CGI"), vous pouvez retrouver mes tarifs sur le site internet dans la rubrique "Services" ou sur simple demande lors d'une prise de rendez-vous. Les modes de règlement sont les suivants : espèces ou chèque sur place (au cabinet, pas de Carte bancaire) ou sur mon site, par carte bancaire lors de la réservation de la prestation. Une facture vous sera adressée par mail ou par voie postale sous 2 à 3 jours (délais postaux) après avoir effectué la séance.
Droit de rétractation /Politique d'annulation
Vous disposez également d'un droit de rétractation à toute prise de rendez-vous, qu'il ai été réalisé par téléphone ou par le site internet. Il suffit d'en faire la demande, aucun justificatif ne sera demandé. Le remboursement, si règlement carte bancaire via le site, sera réalisé dans les délais légaux.
Afin de respecter le bon déroulement des prestations, je vous demande de prévenir de préférence 48h à l'avance si vous ne pouvez pas honorer votre rendez-vous.
Assurance
Soucieuse de disposer d'une protection dans mon activité professionnelle, pour ma clientèle et moi-même, j'ai fait le choix de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle chez
Politique de confidentialité
ARTICLE 1: PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au site: https://www.declercqlaura.com/
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site:
-La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées;
- A qui ces données sont transmises;
Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci après:
https://www.declercqlaura.com/general-5
ARTICLE 2: PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants:
Licéité, loyauté et transparence: les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractèr personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées;
ARTICLE 3: DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site Laura Declercq sont les suivantes:
Prénoms, Noms, date de naissance, antécédents médicaux et psychologique, opération récentes.
Ce données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site : lorsque l'utilisateur utilise le formulaire de contact.
Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 12 mois. La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Réponses aux demandes envoyées
- Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
- Consentement de l'utilisateur
- Lentions légales
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site Laura Declercq est hébergé par: Wix site LTD, dont le siège est situé à l'adresse ci-après:
40 PORT DE TEL AVIV TEL AVIV JAFFA 635067
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant: 08 92 97 70 95.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
C. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (Secure Socket Layer Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site... De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 4 : DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
Code de Déontologie
Aucun jugement ni d'avis sur un traitement médical ne sera posé.
Un praticien a une attitude claire et sans équivoque vis-à-vis de son consultant en lui expliquant que ces conseils ne remplacent jamais et ne doivent jamais remplacer un traitement ou un avis médical. Il n'établit pas de prescription mais prodigue des conseils.
Comme tout professionnel, le praticien est tenu au secret professionnel et ne doit pas divulguer l'identité des personnes qui le consulte ni la teneur des propos qui seraient échangés avant, pendant et après la séance.
Les séances proposées comme le soin TSIA, les annales akashiques, le magnétisme, le reboutement, le massage sonore aux bols Tibétains, sont uniquement destinées à la relaxation et au mieux-être de votre corps physique et/ou de votre sphère émotionnelle.
Elles ne remplacent aucun traitement médicamenteux et aucun suivi médical. Pour tous problèmes de santé, douleurs ou fatigues inexpliquées.... une consultation médicale auprès de votre médecin reste indispensable.